Les projets immobiliers nécessitent souvent d’importants moyens financiers. De fait, l’acquéreur qui n’en dispose pas se voit obligé de contracter un prêt hypothécaire. Ce dernier obéit à un principe défini dispose de son fonctionnement propre.
Le prêt hypothécaire : principe
Le prêt hypothécaire consiste en l’octroi d’un crédit immobilier à un particulier par une banque. En échange, cette dernière se réserve la prérogative de saisir le bien, objet du prêt si l’emprunteur n’honore pas son engagement de payer la dette contractée. Ainsi, elle pourra se rembourser sur la valeur du bien après l’avoir vendu.
Outre les biens immobiliers, le crédit hypothécaire peut servir à l’obtention par un emprunteur d’un crédit de trésorerie. En effet, cette catégorie de prêts à la consommation est, depuis 2016, éligible au titre de crédit immobilier.
Le crédit hypothécaire peut porter sur plus d’un bien. Il peut s’agir de celui nanti ou d’autres éléments inclus dans le patrimoine du souscripteur. Son taux peut demeurer fixe ou se montrer variable. L’essentiel est que le montant de la dette soit proportionnel à la valeur nette du bien hypothéqué.
Le prêt hypothécaire : comment ça marche ?
Le crédit hypothécaire est aussi bien octroyé pour l’achat d’un bien immobilier neuf que pour l’acquisition d’un bien ancien. Son obtention est subordonnée à deux conditions sine qua non. La première est relative à la différence entre la valeur du bien et le montant à emprunter. Laquelle ne peut excéder une quotité de 80%. La seconde est liée au rapport entre les charges et revenus de l’emprunteur.
Le contrat d’hypothèque doit être signé devant notaire. Il couvre la même durée que le crédit et ne peut donc excéder 50 années.
